Conditions générales

Dernière mise à jour : le 27 avril 2026

1. Aperçu

Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation de ce site Web, y compris tous les produits, services ou transactions offerts par l’entremise de Paybridge Capital. Certains services ou offres peuvent également être assujettis à des ententes distinctes ou à des conditions supplémentaires. En cas de divergence entre ces ententes et les présentes Conditions, les ententes supplémentaires prévaudront.

2. Acceptation des conditions

En accédant à ce site Web, en le consultant, en vous y inscrivant ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales. Dans certains cas, il pourra vous être demandé de fournir un consentement explicite avant d’accéder à certains services ou fonctionnalités.

3. Communications électroniques

Lorsque vous communiquez avec nous par voie électronique ou utilisez ce site Web, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de Paybridge Capital, notamment par courriel ou par avis affichés sur le site. Vous reconnaissez que ces communications électroniques satisfont à toute exigence légale voulant que les communications soient faites par écrit.

4. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, des marques de commerce, de l’image de marque, des logiciels, des textes, des graphiques, des logos et des autres éléments disponibles sur ce site Web est la propriété de Paybridge Capital ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

4.1 Droits réservés

Sauf indication contraire, aucun droit de licence ou de propriété ne vous est accordé relativement à la propriété intellectuelle affichée sur ce site Web.

Vous ne pouvez reproduire, copier, distribuer, republier, modifier, désassembler, transmettre, vendre ou exploiter commercialement toute partie du site Web sans l’autorisation écrite préalable de Paybridge Capital, sauf lorsque la loi applicable l’autorise.

5. Sites Web de tiers

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou services externes exploités par des tiers. Paybridge Capital ne contrôle ni ne surveille ces sites tiers et n’est pas responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs politiques. Les produits ou services offerts par des tiers sont régis exclusivement par leurs propres conditions et politiques. L’utilisation de services tiers se fait entièrement à vos propres risques.

6. Utilisation appropriée

Vous acceptez d’utiliser ce site Web de manière responsable et uniquement à des fins légales.

Il vous est interdit de :

• Utiliser le site Web en violation des lois ou règlements applicables ;
• Téléverser ou diffuser des logiciels malveillants ou du code nuisible ;
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou aux données ;
• Collecter des données du site Web par des moyens automatisés sans autorisation ;
• Nuire au fonctionnement, à la sécurité ou à l’accessibilité du site Web.

7. Soumission d’idées

Sauf entente écrite contraire, toute suggestion, idée, rétroaction ou autre contenu soumis à Paybridge Capital pourra être utilisé sans restriction ni compensation. En soumettant ce contenu, vous accordez à Paybridge Capital une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive et libre de redevances permettant d’utiliser, reproduire, adapter, publier et distribuer ce matériel sous tout format ou support.

8. Suspension ou résiliation

Paybridge Capital se réserve le droit de modifier, suspendre, limiter ou mettre fin à l’accès au site Web ou à tout service connexe à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes, interruptions ou dommages résultant d’une suspension ou d’une interruption de l’accès.

9. Exonération de responsabilité et limitation de responsabilité

Ce site Web et tout son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et fiables, Paybridge Capital ne garantit pas que le site Web sera toujours sécurisé, ininterrompu, exempt d’erreurs ou entièrement exact.

Dans la mesure maximale permise par la loi, Paybridge Capital ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs découlant de l’utilisation du site Web ou des services. Lorsque la responsabilité ne peut être exclue légalement, la responsabilité totale de Paybridge Capital sera limitée au montant payé par l’utilisateur, le cas échéant, pour les services concernés.

10. Protection de la vie privée

Certaines fonctionnalités du site Web peuvent nécessiter la fourniture de renseignements personnels. Vous acceptez que toute information soumise soit exacte et à jour. Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection des renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux témoins (« cookies »).

11. Conformité légale

Vous ne pouvez utiliser ce site Web en violation des lois canadiennes sur l’exportation, des règlements sur les sanctions ou de toute autre exigence légale applicable. L’accès au site Web à partir d’un territoire où son utilisation est interdite n’est pas autorisé.

12. Cession

Vous ne pouvez transférer ou céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Paybridge Capital. Toute cession non autorisée sera considérée comme nulle.

13. Violation des conditions

En cas de violation des présentes Conditions générales, Paybridge Capital pourra prendre toute mesure jugée appropriée, notamment suspendre l’accès au site Web, bloquer des comptes ou entreprendre des recours juridiques si nécessaire.

14. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Paybridge Capital, ses sociétés affiliées, administrateurs, employés et partenaires relativement à toute réclamation, responsabilité, dommage ou dépense découlant d’une mauvaise utilisation du site Web ou d’une violation des présentes Conditions.

15. Absence de renonciation

Le fait pour Paybridge Capital de ne pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ses droits.

16. Langue

Les présentes Conditions générales peuvent être fournies en français et en anglais. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaudra, sauf disposition contraire de la loi applicable.

17. Entente complète

Les présentes Conditions générales, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux témoins, constituent l’entente complète entre vous et Paybridge Capital concernant l’utilisation de ce site Web.

18. Modifications des conditions

Paybridge Capital peut modifier ou mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment. Les versions mises à jour seront publiées sur cette page et l’utilisation continue du site Web après leur publication constituera une acceptation des Conditions révisées.

19. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois du Canada ainsi que par les lois applicables de la province de Québec. Tout litige découlant de l’utilisation de ce site Web sera soumis à la compétence des tribunaux du Canada.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inexécutoire, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

20. Contact

Ce site Web est détenu et exploité par Paybridge Capital.

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter via le formulaire de contact de notre site Web ou par courriel à : info@paybridgecapital.ca